J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420621A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :

Le retrait de M. Spataro (Serge, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro, Joël Bontaz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro, Joël Bontaz, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Lankester et Joël Bontaz, huissiers de justice associés ».